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Conditions Générales de Vente / Terms & Conditions

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT D’ACHETER SUR CE SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (26.02.2014)

Ces conditions générales de vente  (ci-après « CGV »), prises avec les documents auxquels il y est fait référence, ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ma Petite Anglaise Ltd vends les produits proposés à la vente sur son site internet (ci-après « Produits ») www.mapetiteanglaise.com (ci-après le « Site »).

Ces CGV s’appliquent à tout contrat entre Ma Petite Anglaise Ltd et ses clients (« Client ») pour la vente de Produits (ci-après « Contrat ») ; merci de les lire attentivement avant toute commande de Produits sur le Site. En commandant un Produit, le Client accepte que la commande et l’opération de vente soient régies par les CGV ainsi que par les autres documents qui y sont mentionnés. Il est recommandé d’en imprimer une copie afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement. Il est recommandé de relire ces CGV régulièrement afin de s’informer d’éventuelles modifications. Ces CGV ont été actualisées le 15 Septembre 2013

1.              Information concernant Ma Petite Anglaise Ltd

1.1            Le Site est exploité par Ma Petite Anglaise Ltd, une Limited Company (Société à Responsabilité Limitée) immatriculée au Royaume Uni sous le numéro 8437917, et dont le siège social est situé 82 Horder Road, London SW6 5EE.  Ma Petite Anglaise Ltd n’est pas assujettie à la TVA.

1.2            Pour contacter Ma Petite Anglaise Ltd, merci d’écrire à l’adresse email contact@mapetiteanglaise.com ou d’appeler le numéro  0044 20 367 429 69.

2.              Les Produits

2.1            Les images des Produits sur le Site sont proposées à titre d’illustrations uniquement. Ma Petite Anglaise Ltd s’efforce de présenter les couleurs de la manière la plus réaliste possible, mais ne peut garantir que la présentation des couleurs par l’ordinateur utilisé par le Client soit le reflet exact des couleurs des Produits. Les Produits peuvent par conséquent présenter quelques différences par rapport aux images du Site.

2.2            Ma Petite Anglaise Ltd s’efforce de proposer la description la plus précise qui soit des Produits, des tailles, poids, et autres informations relatives aux Produits, avec une faible tolérance par rapport à la réalité.

2.3            L’emballage de nos Produits peut être différent de celui proposé sur le Site.

2.4            Tous les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité. Si le Produit commandé par le Client n’est pas disponible, Ma Petite Anglaise Ltd en informera le Client par email dans les plus brefs délais, et la commande ne sera pas traitée.

3.              Utilisation du Site

L’utilisation du Site par le Client est régie par les Conditions d’Utilisation du Site, merci de les lire attentivement avant d’utiliser le Site.

4.              Données personnelles

Ma Petite Anglaise Ltd utilise les données personnelles des Clients dans le strict respect de sa Politique de Confidentialité ; merci de la lire attentivement.

5.              Dispositions Applicables aux Consommateurs

Cette clause 5 s’applique uniquement si le Client est un consommateur

5.1            Si le Client est un consommateur, il n’est autorisé à acheter des Produits qu’à la condition d’être âgé d’au moins 18 ans

5.2            En tant que consommateur, le Client est protégé par la loi dans l’hypothèse où les Produits seraient affectés de vices ou s’ils n’étaient pas conformes à leur description. Pour plus de renseignements sur cette protection, merci de contacter un Citizens' Advice Bureau (Bureau britannique de conseil aux citoyens) ou un bureau de Trading Standards (bureau britannique de contrôle des pratiques commerciales). Rien dans ces CGV n’affecte la protection offerte par la loi au Client consommateur.

6.              Dispositions Applicables aux Professionnels

Cette clause 6 s’applique uniquement si le Client est un professionnel

6.1            Si le Client est un professionnel, il s’engage à être dûment autorisé pour engager valablement, le cas échéant, la société au nom et pour le compte de laquelle il utilise le Site pour acheter des Produits.

6.2            Ces CGV et tout document auquel il y est fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre Ma Petite Anglaise Ltd et le Client. Elles s'appliquent nonobstant toutes clauses contraires de conditions générales d'achat du Client, sauf acceptation expresse de ces dernières par Ma Petite Anglaise Ltd, une telle acceptation ne pouvant avoir pour objet, le cas échéant, que de compléter les Conditions Générales de Vente en cas de silence de celles-ci. Le Client  reconnait ne pas agir sur le fondement d’une déclaration, d’une promesse ou d’une affirmation  faite par Ma Petite Anglaise Ltd ou en son nom, et qui ne serait pas énoncée dans les CGV ou tout document auquel il y est fait référence.

7.              Formation du Contrat

7.1            Pour vous informer sur comment passer commande sur notre site, merci de vous référer à la page Acheter en Ligne.          

7.2            Le processus de commande permet au Client de vérifier sa commande et de corriger toute erreur l’affectant avant de la passer. Merci de prendre le temps de lire et vérifier votre commande sur chaque page du déroulement de la commande.

7.3            Après avoir passé la commande, le Client recevra un email émanant de Ma Petite Anglaise Ltd confirmant la réception de la commande, les coordonnées du Client, le numéro de la commande ainsi que le prix total payé. Cet email ne saurait être interprété comme une acceptation de la commande. La commande n’est acceptée par Ma Petite Anglaise Ltd que dans les conditions de la clause 7.4 ci-après.

7.4            Ma Petite Anglaise Ltd confirmera l’acceptation de la commande en envoyant au Client un email dédié (« Confirmation de Commande »). Le Contrat entre le Client et Ma Petite Anglaise Ltd ne sera valablement formé qu’à la réception par le Client de la Confirmation de Commande

7.5            Dans l’hypothèse où Ma Petite Anglaise Ltd ne serait pas en mesure de livrer un Produit pour quelque raison que ce soit (rupture de stock, interruption de production, erreur de prix sur le Site tel que stipulé à la clause 12.5, etc.), le Client en sera informé par email et la commande ne sera pas traitée. Toute somme déjà versée par le Client à Ma Petite Anglaise Ltd concernant le Produit en question sera remboursée en totalité dès que possible.

8.              Mise à Jour des CGV

8.1            Ma Petite Anglaise Ltd se réserve la faculté de mettre à jour régulièrement ces CGV, notamment en cas de :

(a)         Modifications des modes de paiement acceptés; et

(b)         Changement législatif ou règlementaire.

8.2            Le Contrat résultant d’une commande passée auprès de Ma Petite Anglaise Ltd sera régi par les CGV en vigueur au moment où la commande a été passée.

8.3            Le Client sera tenu informé de toute mise à jour des CGV en application de cette clause 8 par la mention faite en haut de cette page de (i) l’existence d’une mise à jour et (ii) la date de la mise à jour. 

9.              Remboursement - échange

Cette clause 9 s’applique uniquement si le Client est un consommateur

9.1            Le Client consommateur peut procéder à la résolution du Contrat conformément à la réglementation britannique « Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 », dans le délai prévu à clause 9.3 ci-après. Pendant ce délai, le Client consommateur  qui aurait changé d’avis sur son achat ou qui, pour toute autre raison, ne souhaiterait plus conserver un Produit pourra notifier à Ma Petite Anglaise Ltd sa décision de procéder à la résolution du Contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées. Pour plus de renseignements, merci de contacter un Citizens' Advice Bureau (Bureau britannique de conseil aux citoyens) ou un bureau de Trading Standards (bureau britannique de contrôle des pratiques commerciales).

9.2            Sans préjudice des dispositions du paragraphe qui précède, la faculté pour le Client consommateur de procéder à la résolution du Contrat ne s’applique pas dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés à la demande du Client.

9.3            La faculté pour le Client consommateur de procéder à la résolution du Contrat lui est ouverte à compter du jour où le Contrat est valablement formé, à savoir, au moment de la Confirmation de Commande. Si les Produits ont déjà été livrés au Client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour procéder à la résolution du Contrat, à compter du lendemain de la réception des Produits. Par « jours ouvrés », il est entendu n’importe quel jour à l’exception des samedi, dimanche et jours fériés dans le pays de livraison.

9.4            Afin de procéder à la résolution du Contrat, le Client doit contacter Ma Petite Anglaise Ltd par écrit, soit par email à l’adresse contact@mapetiteanglaise.com, soit par courrier postal à l’adresse Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE, Royaume-Uni. Il est recommandé au Client de conserver une copie de sa demande d’annulation et une preuve de son expédition le cas échéant. La résolution du Contrat est effective au jour de l’envoi de l’email (pour les demandes par email) ou au jour de la remise du pli aux services postaux par le Client (pour les demandes par courrier postal).

9.5            Le Client est remboursé intégralement du prix payé pour les Produits ainsi que des frais de port qu’il aurait éventuellement payés pour la livraison initiale. Le remboursement sera effectué dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour où la résolution du Contrat est effective,  comme précisé en clause 9.3. La clause 9.6 ci-après traite plus particulièrement du retour de Produits affectés de vices ou non-conformes à leur description.

9.6            Dans l’hypothèse du retour de Produits affectés de vices ou non-conformes à leur description, le Client est remboursé du prix payé pour ledit Produit, des éventuels frais de port payés initialement et de tous coûts raisonnables engagés par le Client pour retourner le Produit à Ma Petite Anglaise Ltd.

9.7            D’une manière générale, Ma Petite Anglaise Ltd procède au remboursement par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client pour régler sa commande.

9.8            Dans l’hypothèse où les Produits ont été livrés au Client au moment de la résolution du Contrat:

(a)         Le Client s’engage à retourner les Produits à Ma Petite Anglaise Ltd dès que possible ;

(b)         À moins que les Produits ne soient affectés de vices ou qu’ils soient non conformes à leur description (auquel cas, voir clause 9.6), le Client supporte tous les frais de port afférents au retour des Produits à Ma Petite Anglaise Ltd;

(c)         Le Client est, de par la loi, dans l’obligation de conserver les Produits en sa possession et d’en assumer la garde en bon père de famille jusqu’à leur retour à Ma Petite Anglaise Ltd.

9.9            Les détails relatifs à la faculté de résolution du Contrat pour le Client consommateur ainsi que les modalités de résolution sont fournis sur la Confirmation de Commande.

9.10         En tant que consommateur, le Client est protégé par la loi si les Produits sont affectés de vices ou s’ils ne sont pas conformes à leur description. Cette protection n’est nullement affectée par les dispositions de cette clause 9 ou ces CGV. Pour plus de renseignements sur cette protection, merci de contacter un Citizens' Advice Bureau (Bureau britannique de conseil aux citoyens) ou un bureau de Trading Standards (bureau britannique de contrôle des pratiques commerciales).

10.            Livraison

10.1         La commande sera honorée à la date prévisionnelle de livraison mentionnée sur la page Délais de livraison, sauf survenance d’un évènement extérieur à Ma Petite Anglaise Ltd. Dans l’hypothèse où un évènement extérieur à Ma Petite Anglaise Ltd empêcherait Ma Petite Anglaise Ltd de respecter la date prévisionnelle de livraison, Ma Petite Anglaise Ltd  notifiera au Client la nouvelle date de livraison.

10.2         La livraison sera réputée réalisée quand Produits auront été livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

10.3         Les Produits sont sous la responsabilité du Client une fois la livraison effectuée.

10.4         Le transfert de propriété des Produits intervient lors de la sélection des Produits dans le stock de Ma Petite Anglaise Ltd et de leur emballage pour livraison.

11.            Livraison internationale

11.1         Ma Petite Anglaise Ltd livre ses Produits dans les pays mentionnés sur la page Destinations de Livraison Internationale (ci-après les « Destinations de Livraison Internationale »). Des restrictions concernant certains Produits pour certaines Destinations deLivraison Internationale peuvent exister. Par conséquent, merci de consulter attentivement les informations contenues sur cette page avant de commander des Produits.

11.2         Si vous commandez des Produits sur le Site pour une livraison vers une Destination deLivraison Internationale, la livraison peut être soumise à des droits de douanes et à des taxes payables au moment où la livraison parvient à destination. Ma Petite Anglaise Ltd n’a aucun contrôle sur ces charges et ne peut en anticiper le montant ; le Client s’engage à en faire son affaire.

11.3         Le paiement de ces droits de douanes et taxes sont à la charge du Client. Pour plus d’information, il est recommandé au Client de contacter l’administration des douanes avant de passer commande.

11.4         Le Client s’engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur dans le pays de destination des Produits. Ma Petite Anglaise Ltd décline toute responsabilité si le Client contrevient à ces lois.

12.            Prix des Produits - Frais de Livraison

12.1         Les prix des Produits seront ceux indiqués sur le Site ; ils peuvent être modifiés par Ma Petite Anglaise Ltd à tout moment. Ma Petite Anglaise Ltd a pris toutes dispositions utiles afin de s’assurer que les prix des Produits soient corrects lorsqu’ils ont été saisis sur le Site. La clause 12.5 précise les modalités de traitement de la commande du Client si néanmoins une erreur devait affecter le prix d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par le Client.

12.2         Les prix de nos Produits peuvent être modifiés par Ma Petite Anglaise Ltd à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas une commande ayant fait l’objet d’une Confirmation de Commande.

12.3         Notre société n’est pas assujettie à la TVA. Le prix des Produits s’entendent donc HT.

12.4         Le prix des Produits n’inclut pas les frais de livraison. Les Frais de Livraison sont mentionnés sur le Site ; ils peuvent être modifiés par Ma Petite Anglaise Ltd à tout moment.

12.5         Le Site présente un grand nombre de Produits. Malgré le soin apporté à la réalisation du Site, des erreurs peuvent affecter le prix de certains Produits. Ma Petite Anglaise Ltd informera le Client de toute erreur dont elle aurait connaissance affectant le prix des Produits commandés par le Client, et le Client pourra alors (i)  poursuivre sa commande au prix correct ou (ii) annuler sa commande. Une telle commande ne sera pas traitée en l’absence d’instructions du Client. Si Ma Petite Anglaise Ltd ne parvenait pas à contacter le Client grâce aux coordonnées fournies par le Client lors de sa commande, Ma Petite Anglaise Ltd annulera la commande et en informera le Client par email. Ma Petite Anglaise Ltd ne peut être tenue de fournir des Produits à un prix erroné (inférieur) dès lors que l’erreur de prix est manifeste, aisément identifiable, ou aurait pu être identifiée par le Client comme une erreur de prix.

12.6         Aucun coupon ou code de réduction que Ma Petite Anglaise Ltd pourrait émettre et qui réduirait le prix d’un Produit ou de tout autre coût lié à votre commande ne pourra avoir de valeur monétaire et ne pourra être inclus dans un remboursement soumis à la clause 9.5.

13.            Paiement

13.1         Le Client peut payer les Produits en utilisant 

(a)           Paypal ; ou

(b)           les cartes de crédit et de débit suivantes :

(i)            Maestro;

(ii)           Visa debit;

(iii)          Visa credit;

(iv)          Mastercard;

(v)           American Express.

13.2 Le règlement des Produits et des frais de port applicables doit se faire à l’avance.

14.            Responsabilité – Clients Professionnels

Cette clause 14 ne s’applique que si le Client est un professionnel.

14.1         Ma Petite Anglaise Ltd ne fournit les Produits que pour un usage interne à l’activité du Client, qui s’engage à ne pas acheter les Produits afin de les revendre.  

14.2         La responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd ne saurait être limitée ou exclue en cas de :

(a)         Décès ou dommages corporel causés par la négligence de Ma Petite Anglaise Ltd ;

(b)         Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

(c)         Violation de la clause 12 de la Loi Britannique sur la Vente de Marchandises de 1979 (Sale of Goods Act 1979) (droit de propriété et jouissance paisible) ; ou

(d)         Produits défectueux au sens de la Loi Britannique sur la Protection du Consommateur de 1987 (Consumer Protection Act 1987).

14.3         Sans préjudice des dispositions de la clause 14.2, Ma Petite Anglaise Ltd ne pourra en aucun cas être tenue responsable, sur quelque fondement que ce soit, en cas de :

(a)         Perte de profits, de ventes, d’activités commerciales ou de revenus ;

(b)         Perte ou altération de données, d’information ou de logiciels ;

(c)         Perte d’opportunités commerciales ;

(d)         Perte de revenus futurs ;

(e)         Perte de chance, de clientèle ou de réputation ;

(f)          Ou toute autre dommage immatériel

directement ou indirectement en relation avec le Contrat.

14.4         Sans préjudice des dispositions des clauses 14.2 et 14.3, la responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd, quel qu’en soit le fondement, sera strictement limitée au prix total du Contrat dans le cadre duquel la responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd aura été engagée.

14.5         Sauf disposition contraire de ces CGV, Ma Petite Anglaise Ltd n’offre aucune garantie ni ne prend aucun engagement quant aux Produits. Toute  garantie ou tout engagement implicite qui pourrait résulter de l’interprétation de ces CGV est exclu dans la mesure où la loi l’autorise. En particulier, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les Produits correspondent à l’usage auquel il les destine. 

15.            Responsabilité – Client Consommateur

Cette clause 15 ne s’applique que si le Client est un consommateur.

15.1         Tout manquement de Ma Petite Anglaise Ltd aux dispositions de ces CGV engage sa responsabilité pour tout préjudice causé au Client, sous réserve que ce préjudice ait été la conséquence prévisible du manquement aux dispositions de ces CGV par Ma Petite Anglaise Ltd ou de sa  négligence. En revanche, la responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd ne saurait être engagée pour un préjudice non prévisible. Un préjudice est considéré comme prévisible s’il est une conséquence évidente d’un manquement aux dispositions de ces CGV ou s’il avait été expressément prévu par le Client et Ma Petite Anglaise Ltd au moment de la formation du Contrat.

15.2         Ma Petite Anglaise Ltd ne fournit les Produits que pour un usage privé. Le Client s’engage  à ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente ; Ma Petite Anglaise Ltd décline toute responsabilité à l’égard du Client pour dommage tout immatériel.

15.3         La responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd ne saurait être limitée ou exclue en cas de :

(a)         Décès ou lésions corporelles causés par la négligence de Ma Petite Anglaise Ltd;

(b)         Fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

(c)         Violation de la clause 12 de la Loi Britannique sur la Vente de Marchandises de 1979 (Sale of Goods Act 1979) (droit de propriété  et jouissance paisible) ; ou

(d)         Violation des termes prévus par les clauses 13 à 15 de la Loi Britannique sur la Vente de Marchandises de 1979 (Sale of Goods Act 1979) (description, qualité satisfaisante, conformité à la destination et à l’échantillon) ; ou

(e)         Produits défectueux conformément à la Loi Britannique sur la Protection du Consommateur de 1987 (Consumer Protection Act 1987).

16.            Force Majeure

16.1         La responsabilité de Ma Petite Anglaise Ltd ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles ou de délaidans leur exécution qui résulterait d’une Situation de Force Majeure.

16.2         Une « Situation de Force Majeure »  s’entend de tout acte ou évènement extérieur à Ma Petite Anglaise Ltd, en ce compris les grèves (et, notamment, les grèves postales), lock-out ou autre action syndicale, agitationpopulaire, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou tout autre désastre naturel, ou encore panne des réseaux de télécommunication publics ou privés, ou impossibilité d’utiliser le rail, l'expédition par bateau, les airs, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.

16.3         Dans l’hypothèse d’une Situation de Force Majeure qui empêcherait Ma Petite Anglaise Ltd d’exécuter ses obligations en vertu d’un Contrat:

(a)         Ma Petite Anglaise Ltd contactera le Client dès que possible;

(b)         Les obligations de Ma Petite Anglaise Ltd en vertu du Contrat seront suspendues et le délai pour leur exécution sera prolongé d’une durée égale à celle de la durée de la Situation de Force Majeure. Dans l’hypothèse où une Situation de Force Majeure  affecterait la livraison des Produits, Ma Petite Anglaise Ltd et le Client conviendront d’une nouvelle date de livraison dès qu’aura pris fin la Situation de Force Majeure.

17.            Communication

17.1         Dans le cadre de ces CGV la mention « par écrit » désigne aussi l’e-mail.

17.2         Pour le Client consommateur:

(a)         Afin de procéder à la résolution du Contrat en application de la clause 9 ci-dessus, le Client doit contacter Ma Petite Anglaise Ltd par écrit, soit par email à l’adresse contact@mapetiteanglaise.com, soit par courrier postal à l’adresse Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE, Royaume-Uni. Il est recommandé au Client de conserver une copie de sa demande d’annulation et une preuve de son expédition le cas échéant. La résolution du Contrat est effective au jour de l’envoi de l’email (pour les demandes par email) ou au jour de la remise du pli aux services postaux par le Client (pour les demandes par courrier postal).

(b)         Toute autre communication à l’attention de Ma Petite Anglaise Ltd peut être adressée par email à l’adresse contact@mapetiteanglaise.com ou par courrier postal à l’adresse Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE. Le Service Client est également joignable au numéro 0044 20 367 429 69.

17.3         Ma Petite Anglaise Ltd contacte ses Clients par email ou par courrier prépayé aux adresses fournies par le Client lors de sa commande.

17.4         Pour le Client professionnel, toute notification reçue ou émise par Ma Petite Anglaise Ltd sera considérée comme reçue et notifiée, immédiatement si elle est envoyée par email, ou dans un délai de 5 jours après la date d’expédition si elle est envoyée par poste. La preuve de la notification se fera alors (i) dans le cas d’une lettre, par la preuve que cette lettre a été convenablement adressée, timbrée et postée, et (ii) dans le cas d’un email, par la preuve que cet email a été expédié à l’adresse email du destinataire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à une assignation ou à tout autre document relatif à une action en justice.

18.            Divers

18.1         Ma Petite Anglaise Ltd se réserve la faculté de transférer ses droits et obligations aux termes  de Contrats à toute personne physique ou morale ; ce transfert n’affectera toutefois pas les droits et obligations du Client au titre du Contrat et de ces CGV.

18.2         Le Client n’est autorisé à transférer vos droits et obligations au titre de ces CGV et du Contrat à une autre personne physique ou morale qu’avec l’accord préalable et écrit de Ma Petite Anglaise Ltd.

18.3         Le Contrat est conclu entre Ma Petite Anglaise Ltd et le Client exclusivement. Il ne confère aucun droit ni n’impose aucune obligation aux tiers.

18.4         Chaque clause de ces CGV peut être exécutée indépendamment du reste des CGV. Dans l’hypothèse où une juridiction ou une autorité administrative déclarerait que l’une de ces clauses est illégale, nulle ou inapplicable, toutes les autres clauses des CGV demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.

18.5         Le fait pour Ma Petite Anglaise Ltd de ne pas poursuivre auprès du Client l’exécution des obligations de ce dernier au titre de ces CGV ou du Contrat, ou le fait de ne pas faire valoir ses droits à l’égard du Client, ou de tarder à le faire, n’emporte pas renonciation de la part de Ma Petite Anglaise Ltd à exercer ses droits à l’égard du Client, et ne saurait être interprété comme une possibilité pour le Client de ne pas exécuter ses obligations. La renonciation par Ma Petite Anglaise Ltd Si à l’un quelconque de ses droits à l’égard du Client ne sera valide que si elle est notifiée par écrit au Client ; elle n’emporte pas renonciation automatique pour l’avenir à ce même droit à l’égard du Client.

18.6         Si le Client est un consommateur, les CGV sont soumises au droit Anglais. Le Client et Ma Petite Anglaise Ltd conviennent de soumettre le Contrat et tout différend relatif  au Contrat au droit anglais et à la juridiction non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Les résidents d’Irlande du Nord et d’Ecosse peuvent soumettre le différend, respectivement, aux juridictions d’Irlande du Nord et d’Ecosse.

18.7         Si le Client est un professionnel, les CGV sont soumises au droit Anglais. Le Client et Ma Petite Anglaise Ltd conviennent de soumettre le Contrat et tout différend relatif  au Contrat au droit anglais et à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

18.8         Les présentes CGV en langue française sont une traduction de courtoisie des CGV originales en langue anglaise ; en cas de conflit ou de contradiction entre les versions française et anglaise des CGV, seule la version anglaise fera foi.

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PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY BEFORE USING THIS SITE

WEBSITE TERMS AND CONDITIONS OF SUPPLY (26.02.2014) 

This page (together with the documents expressly referred to on it) tells you information about us and the legal terms and conditions (Terms) on which we sell any of the products (Products) listed on our website (our site) to you.

These Terms will apply to any contract between us for the sale of Products to you (Contract). Please read these Terms carefully and make sure that you understand them, before ordering any Products from our site. Please note that by ordering any of our Products, you agree to be bound by these Terms and the other documents expressly referred to in it.

You should print a copy of these Terms or save them to your computer for future reference.

We amend these Terms from time to time as set out in clause 8. Every time you wish to order Products, please check these Terms to ensure you understand the terms which will apply at that time. These Terms were most recently updated on 31 August 2013 .

These Terms, and any Contract between us, are only in the English language.

1.              Information about us

1.1            We operate the website www.mapetiteanglaise.com. We are Ma Petite Anglaise Ltd, a company registered in England and Wales under company number 8437917 and with our registered office and main trading address at 82 Horder Road, London SW6 5EE. We are not registered for VAT.

1.2            To contact us, please write to contact@mapetiteanglaise.com or call 0044 20 367 429 69

2.              Our Products

2.1            The images of the Products on our site are for illustrative purposes only. Although we have made every effort to display the colours accurately, we cannot guarantee that your computer's display of the colours accurately reflect the colour of the Products. Your Products may vary slightly from those images.

2.2            Although we have made every effort to be as accurate as possible, all sizes, weights, capacities, dimensions and measurements indicated on our site have a small tolerance.

2.3            The packaging of the Products may vary from that shown on images on our site.

2.4            All Products shown on our site are subject to availability. We will inform you by e-mail as soon as possible if the Product you have ordered is not available and we will not process your order if made.

3.              Use of our site

Your use of our site is governed by our Terms of Website Use. Please take the time to read these, as they include important terms which apply to you.

4.              How we use your personal information

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5.              If you are a consumer

This clause 5 only applies if you are a consumer.

5.1            If you are a consumer, you may only purchase Products from our site if you are at least 18 years old.

5.2            As a consumer, you have legal rights in relation to Products that are faulty or not as described. Advice about your legal rights is available from your local Citizens' Advice Bureau or Trading Standards office. Nothing in these Terms will affect these legal rights.

6.              If you are a business customer

This clause 6 only applies if you are a business.

6.1            If you are not a consumer, you confirm that you have authority to bind any business on whose behalf you use our site to purchase Products.

6.2            These Terms and any document expressly referred to in them constitutes the entire agreement between you and us. You acknowledge that you have not relied on any statement, promise or representation made or given by or on behalf of us which is not set out in these Terms or any document expressly referred to in them.

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7.3            After you place an order, you will receive an e-mail from us acknowledging that we have received your order and confirming your name, your order number and the total price paid. However, please note that this does not mean that your order has been accepted. Our acceptance of your order will take place as described in clause 7.4.

7.4            We will confirm our acceptance of your order to you by sending you an e-mail (Order Confirmation). The Contract between us will only be formed when we send you the Order Confirmation.

7.5            If we are unable to supply you with a Product, for example because that Product is not in stock or no longer available or because of an error in the price on our site as referred to in clause 12.5, we will inform you of this by e-mail and we will not process your order. If you have already paid for the Products, we will refund you the full amount as soon as possible.

8.              Our right to vary these terms

8.1            We may revise these Terms from time to time in the following circumstances:  

(a)         changes in how we accept payment from you; and,

(b)         changes in relevant laws and regulatory requirements.

8.2            Every time you order Products from us, the Terms in force at that time will apply to the Contract between you and us.

8.3            Whenever we revise these Terms in accordance with this clause 8, we will keep you informed and give you notice of this by stating that these Terms have been amended and the relevant date at the top of this page.

9.              Your consumer right of return and refund

This clause 9 only applies if you are a consumer.

9.1            If you are a consumer, you have a legal right to cancel a Contract under the Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000 during the period set out below in clause 9.3. This means that during the relevant period if you change your mind or for any other reason you decide you do not want to keep a Product, you can notify us of your decision to cancel the Contract and receive a refund. Advice about your legal right to cancel the Contract under these regulations is available from your local Citizens' Advice Bureau or Trading Standards office.

9.2            However, this cancellation right does not apply in the case of any products made to your specification or clearly personalised.

9.3            Your legal right to cancel a Contract starts from the date of the Order Confirmation, which is when the Contract between us is formed. If the Products have already been delivered to you, you have a period of 14 (fourteen) working days in which you may cancel, starting from the day after the day you receive the Products. Working days means that Saturdays, Sundays or public holidays are not included in this period.

9.4            To cancel a Contract, please contact us in writing to tell us by sending an e-mail to contact@mapetiteanglaise.com or by sending a letter to Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE. You may wish to keep a copy of your cancellation notification for your own records. If you send us your cancellation notice by e-mail or by post, then your cancellation is effective from the date you sent us the e-mail or posted the letter to us.

9.5            You will receive a full refund of the price you paid for the Products and any applicable delivery charges you paid for. We will process the refund due to you as soon as possible and, in any case, within 30 calendar days of the day on which you gave us notice of cancellation as described in clause 9.3. If you returned the Products to us because they were faulty or mis-described, please see clause 9.6.

9.6            If you have returned the Products to us under this clause 9 because they are faulty or mis-described, we will refund the price of a defective Product in full, any applicable delivery charges, and any reasonable costs you incur in returning the item to us.

9.7            We will usually refund you using the same method you used to pay.

9.8            If the Products were delivered to you:

(a)         you must return the Products to us as soon as reasonably practicable;

(b)         unless the Products are faulty or not as described (in this case, see clause 9.6), you will be responsible for the cost of returning the Products to us;

(c)         you have a legal obligation to keep the Products in your possession and to take reasonable care of the Products while they are in your possession.

9.9            Details of your legal right to cancel and an explanation of how to exercise it are provided in the Order Confirmation.

9.10         As a consumer, you will always have legal rights in relation to Products that are faulty or not as described. These legal rights are not affected by the returns policy in this clause 9 or these Terms. Advice about your legal rights is available from your local Citizens' Advice Bureau or Trading Standards office.

10.            Delivery

10.1         Your order will be fulfilled by the estimated delivery date set out in the Delivery Times webpage, unless there is an Event Outside Our Control. If we are unable to meet the estimated delivery date because of an Event Outside Our Control, we will contact you with a revised estimated delivery date.

10.2         Delivery will be completed when we deliver the Products to the address you gave us.

10.3         The Products will be your responsibility from the completion of delivery.

10.4         You own the Products from the time they have been selected from our stock and prepared for delivery to you.

11.            International delivery

11.1         We deliver to the countries listed on this page: International Delivery Destinations. However there are restrictions on some Products for certain International Delivery Destinations, so please review the information on that page carefully before ordering Products.

11.2         If you order Products from our site for delivery to one of the International Delivery Destinations, your order may be subject to import duties and taxes which are applied when the delivery reaches that destination. Please note that we have no control over these charges and we cannot predict their amount.

11.3         You will be responsible for payment of any such import duties and taxes. Please contact your local customs office for further information before placing your order.

11.4         You must comply with all applicable laws and regulations of the country for which the Products are destined. We will not be liable or responsible if you break any such law.

12.            Price of products and delivery charges

12.1         The prices of the Products will be as quoted on our site from time to time. We take all reasonable care to ensure that the prices of Products are correct at the time when the relevant information was entered onto the system. However if we discover an error in the price of Product(s) you ordered, please see clause 12.5 for what happens in this event.

12.2         Prices for our Products may change from time to time, but changes will not affect any order which we have confirmed with an Order Confirmation.

12.3         Since we are not registered for VAT, the price of a Product does not include VAT.

12.4         The price of a Product does not include delivery charges. Our delivery charges are as quoted on our site from time to time. To check relevant delivery charges, please refer to our Delivery Charges page.

12.5         Our site contains a large number of Products. It is always possible that, despite our reasonable efforts, some of the Products on our site may be incorrectly priced. If we discover an error in the price of the Products you have ordered we will inform you to inform you of this error and we will give you the option of continuing to purchase the Product at the correct price or cancelling your order. We will not process your order until we have your instructions. If we are unable to contact you using the contact details you provided during the order process, we will treat the order as cancelled and notify you in writing. Please note that if the pricing error is obvious and unmistakeable and could have reasonably been recognised by you as a mispricing, we do not have to provide the Products to you at the incorrect (lower) price.

12.6         Any coupons or codes which we might issue which reduce the price of a Product or reduce any other cost associated with your order shall have no cash value and will not be included in any refund under clause 9.5.

13.           How to pay

13.1         You can pay for Products using:

(a)           Paypal; or

(b)           the following credit or debit cards:

(i)            Maestro;

(ii)           Visa debit;

(iii)          Visa credit;

(iv)          Mastercard;

(v)           American Express.

13.2         Payment for the Products and all applicable delivery charges is in advance.

14.            Our liability if you are a business

This clause 14 only applies if you are a business customer.

14.1         We only supply the Products for internal use by your business, and you agree not to use the Product for any re-sale purposes.

14.2         Nothing in these Terms limit or exclude our liability for:

(a)         death or personal injury caused by our negligence;

(b)         fraud or fraudulent misrepresentation;

(c)         breach of the terms implied by section 12 of the Sale of Goods Act 1979 (title and quiet possession); or

(d)         defective products under the Consumer Protection Act 1987.

14.3         Subject to clause 14.2, we will under no circumstances whatever be liable to you, whether in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty, or otherwise, arising under or in connection with the Contract for:

(a)         any loss of profits, sales, business, or revenue;

(b)         loss or corruption of data, information or software;

(c)         loss of business opportunity;

(d)         loss of anticipated savings;

(e)         loss of goodwill; or

(f)          any indirect or consequential loss.

14.4         Subject to clause 14.2 and clause 14.3 , our total liability to you in respect of all other losses arising under or in connection with the Contract, whether in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty, or otherwise, shall in no circumstances exceed the price of the Products supplied under the Contract.

14.5         Except as expressly stated in these Terms, we do not give any representation, warranties or undertakings in relation to the Products. Any representation, condition or warranty which might be implied or incorporated into these Terms by statute, common law or otherwise is excluded to the fullest extent permitted by law. In particular, we will not be responsible for ensuring that the Products are suitable for your purposes.

15.            Our liability if you are a consumer

This clause 15 only applies if you are a consumer.

15.1         If we fail to comply with these Terms, we are responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breach of these Terms or our negligence, but we are not responsible for any loss or damage that is not foreseeable. Loss or damage is foreseeable if they were an obvious consequence of our breach or if they were contemplated by you and us at the time we entered into the Contract.

15.2         We only supply the Products for domestic and private use. You agree not to use the product for any commercial, business or re-sale purposes, and we have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.

15.3         We do not in any way exclude or limit our liability for:

(a)         death or personal injury caused by our negligence;

(b)         fraud or fraudulent misrepresentation;

(c)         any breach of the terms implied by section 12 of the Sale of Goods Act 1979 (title and quiet possession);

(d)         any breach of the terms implied by section 13 to 15 of the Sale of Goods Act 1979 (description, satisfactory quality, fitness for purpose and samples); and

(e)         defective products under the Consumer Protection Act 1987.

16.            Events outside our control

16.1         We will not be liable or responsible for any failure to perform, or delay in performance of, any of our obligations under a Contract that is caused by an Event Outside Our Control. An Event Outside Our Control is defined below in clause 16.2.

16.2         An Event Outside Our Control means any act or event beyond our reasonable control, including without limitation strikes (including, without limitation, postal strikes), lock-outs or other industrial action by third parties, civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war, fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic or other natural disaster, or failure of public or private telecommunications networks or impossibility of the use of railways, shipping, aircraft, motor transport or other means of public or private transport.

16.3         If an Event Outside Our Control takes place that affects the performance of our obligations under a Contract:

(a)         we will contact you as soon as reasonably possible to notify you; and

(b)         our obligations under a Contract will be suspended and the time for performance of our obligations will be extended for the duration of the Event Outside Our Control. Where the Event Outside Our Control affects our delivery of Products to you, we will arrange a new delivery date with you after the Event Outside Our Control is over.

17.            Communications between us

17.1         When we refer, in these Terms, to "in writing", this will include e-mail.

17.2         If you are a consumer:

(a)         To cancel a Contract in accordance with your legal right to do so as set out in clause 9, you must contact us in writing by sending an e-mail to contact@mapetiteanglaise.com or by sending a letter to Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE. You may wish to keep a copy of your cancellation notification for your own records. If you send us your cancellation notice by e-mail or by post, then your cancellation is effective from the date you sent us the e-mail or posted the letter to us.

(b)         If you wish to contact us in writing for any other reason, you can send this to us by e-mail or by pre-paid post to contact@mapetiteanglaise.com or by sending a letter to Ma Petite Anglaise Ltd, 82 Horder Road, London SW6 5EE. You can always contact us using our Customer Services telephone line at 0044 20 367 429 69.

17.3         If we have to contact you or give you notice in writing, we will do so by e-mail or by pre-paid post to the address you provide to us in your order.

17.4         If you are a business, please note that any notice given by you to us, or by us to you, will be deemed received and properly served immediately when posted on our website, 24 hours after an e-mail is sent, or three days after the date of posting of any letter. In proving the service of any notice, it will be sufficient to prove, in the case of a letter, that such letter was properly addressed, stamped and placed in the post and, in the case of an e-mail, that such e-mail was sent to the specified e-mail address of the addressee. The provisions of this clause shall not apply to the service of any proceedings or other documents in any legal action.

18.            Other important terms

18.1         We may transfer our rights and obligations under a Contract to another organisation, but this will not affect your rights or our obligations under these Terms.

18.2         You may only transfer your rights or your obligations under these Terms to another person if we agree in writing.

18.3         This contract is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms.

18.4         Each of the paragraphs of these Terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful or unenforceable, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.

18.5         If we fail to insist that you perform any of your obligations under these Terms, or if we do not enforce our rights against you, or if we delay in doing so, that will not mean that we have waived our rights against you and will not mean that you do not have to comply with those obligations. If we do waive a default by you, we will only do so in writing, and that will not mean that we will automatically waive any later default by you.

18.6         If you are a consumer, please note that these Terms are governed by English law. This means a Contract for the purchase of Products through our site and any dispute or claim arising out of or in connection with it will be governed by English law. You and we both agree to that the courts of England and Wales will have non-exclusive jurisdiction. However, if you are a resident of Northern Ireland you may also bring proceedings in Northern Ireland, and if you are a resident of Scotland, you may also bring proceedings in Scotland.

18.7         If you are a business, these Terms are governed by English law. This means that a Contract, and any dispute or claim arising out of or in connection with it or its subject matter or formation (including non-contractual disputes or claims), will be governed by English law. We both agree to the exclusive jurisdiction of the courts of England and Wales.